République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11257
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11257 A
Objet refusé le 19.03.2015
Objet reporté le 20.02.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11257-A et objet(s) lié(s) | 19 mars 2015 - 10h | vidéo
PL-11257-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Perception d'une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 des vols des aéronefs au départ de l'aéroport de Genève)
PL-11258-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Sensibilisation concernant les émissions de CO2 du trafic aérien)

PL 11257 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11257 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Perception d'une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 des vols des aéronefs au départ de l'aéroport de Genève)