République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11253
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11253 A
Objet adopté le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11253-A | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
PL-11253-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'investissement ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

PL 11253 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11253 Projet de loi d'investissement du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)