République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11250
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11250 A
Objet adopté le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11250-A | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
PL-11250-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un droit de superficie, au profit de Med-Immo La Colline SA, sur une partie de la parcelle N° dp15554, propriété de la commune de Veyrier

PL 11250 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11250 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un droit de superficie, au profit de Med-Immo La Colline SA, sur une partie de la parcelle N° dp15554, propriété de la commune de Veyrier