République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11244
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11244 A
Objet adopté le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11244-A | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
PL-11244-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement (PA 569.00)

PL 11244 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11244 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement (PA 569.00)