République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11243
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11243 A
Objet adopté le 23.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11243-A | 23 janvier 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11243-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 29'914'095F à la Fondation des parkings pour les années 2014 à 2016 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève

PL 11243 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11243 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 29'914'095F à la Fondation des parkings pour les années 2014 à 2016 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève