République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11236
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11236 A
Objet adopté le 19.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11236-A | 19 septembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11236-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9354 ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau

PL 11236 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11236 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9354 ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de divers services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau