République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11228
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11228 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 09.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11228-A | 9 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11228-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 11228-A | 28 août 2014 - 17h | vidéo
PL-11228-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 11228-A | 28 août 2014 - 14h | vidéo
PL-11228-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 11228 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11228 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)