République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11227
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11227 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11227 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)

PL 11227 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11227 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)