République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11178
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 11178 A
Objet adopté le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11178-A | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
PL-11178-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château"

PL 11178 | 6 juin 2013 - 17h
PL-11178 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château"