République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11174
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 11174 A
Objet refusé le 23.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11174-A | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
PL-11174-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil)

PL 11174 | 6 juin 2013 - 17h
PL-11174 Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil)