République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11167
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 11167 A
Objet adopté le 19.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11167-A | 19 septembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11167-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

PL 11167 | 6 juin 2013 - 17h
PL-11167 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif