République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11166
Objet renvoyé en commission le 16.05.2013
PL 11166 A
Objet adopté le 28.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11166-A | 28 juin 2013 - 17h
PL-11166-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Christian Dandrès, Melik Özden modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour des bourses et prêts d'études qui tiennent compte des réalités socio-économiques du canton)

PL 11166 | 16 mai 2013 - 17h
PL-11166 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Christian Dandrès, Melik Özden modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour des bourses et prêts d'études qui tiennent compte des réalités socio-économiques du canton)