République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11144 A en suspens devant la commission: Logement

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11144-A | 27 mars 2014 - 8h | vidéo
PL-11144-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

PL 11144 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11144 Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)