République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11139
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11139 A
Objet adopté le 04.10.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11139-A | 4 octobre 2013 - 15h30
PL-11139-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle PPE 807 pour 250/1000èmes de la parcelle de base n° 340, plan 8 de la commune de Bassins

PL 11139 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11139 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle PPE 807 pour 250/1000èmes de la parcelle de base n° 340, plan 8 de la commune de Bassins