République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 11116
Objet retiré par ses auteurs le 28.08.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11116 | 28 août 2014 - 8h | vidéo
PL-11116 Projet de loi de Mmes et M. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan d'application sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles

PL 11116 | 21 février 2013 - 17h
PL-11116 Projet de loi de Mmes et M. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan d'application sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles