République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11111
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
PL 11111 A
Objet refusé le 06.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11111-A | 6 juin 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11111-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)

PL 11111 | 21 février 2013 - 17h
PL-11111 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)