République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11109
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
PL 11109 A
Objet adopté le 07.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11109-A | 7 juin 2013 - 15h
PL-11109-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la cession à Palexpo SA d'un dépôt souterrain au sein de la PPE dite « extension de Palexpo » (lot PPE n° 3.02 - feuillet n° 1465-8 de la commune du Grand-Saconnex), et autorisant la conversion d'un prêt accordé à la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles en capital-actions de Palexpo SA

PL 11109 | 21 février 2013 - 17h
PL-11109 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la cession à Palexpo SA d'un dépôt souterrain au sein de la PPE dite « extension de Palexpo » (lot PPE n° 3.02 - feuillet n° 1465-8 de la commune du Grand-Saconnex), et autorisant la conversion d'un prêt accordé à la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles en capital-actions de Palexpo SA