République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11102-A | 20 septembre 2013 - 14h
PL-11102-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F pour l'année 2013 à la Fondation Cap Loisirs

PL 11102 | 24 janvier 2013 - 17h
PL-11102 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F pour l'année 2013 à la Fondation Cap Loisirs