République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11099-A | 21 mars 2013 - 8h
PL-11099-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Nombre de procureurs)

PL 11099 | 24 janvier 2013 - 17h
PL-11099 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Nombre de procureurs)