République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11090
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
PL 11090 A
Objet adopté le 24.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11090-A | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
PL-11090-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren)

PL 11090 | 24 janvier 2013 - 17h
PL-11090 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren)