République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11081
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
PL 11081 A
Objet refusé le 14.11.2014
Objet reporté le 10.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11081-A | 14 novembre 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11081-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)

PL 11081 | 24 janvier 2013 - 17h
PL-11081 Projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)