République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11078
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
PL 11078 A
Objet renvoyé en commission le 28.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014
PL 11078 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.03.2017
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 02.03.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11078-B | 17 mars 2017 - 16h | vidéo
PL-11078-B Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)

PL 11078-B | 2 mars 2017 - 10h20 | vidéo
PL-11078-B Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)

PL 11078-A | 28 mars 2014 - 8h | vidéo
PL-11078-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)

PL 11078 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-11078 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)