République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11069
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
PL 11069 A
Objet adopté le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11069-A | 29 novembre 2013 - 14h
PL-11069-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (Pour une FAO au service des citoyen-ne-s : transparente, efficace et respectueuse de la sphère privée)

PL 11069 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-11069 Projet de loi de Mmes et M. Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (Pour une FAO au service des citoyen-ne-s : transparente, efficace et respectueuse de la sphère privée)