République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11066
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
PL 11066 A
Objet renvoyé en commission le 14.11.2014
Objet reporté le 10.10.2014
PL 11066 B
Objet refusé le 18.09.2015
Objet reporté le 27.08.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11066-B | 18 septembre 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11066-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)

PL 11066-A | 14 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11066-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)

PL 11066 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-11066 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)