République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11057-A | 7 juin 2013 - 15h
PL-11057-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les traducteurs-jurés (LTJ) (I 2 46)

PL 11057 | 29 novembre 2012 - 17h
PL-11057 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les traducteurs-jurés (LTJ) (I 2 46)