République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11041
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
PL 11041 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 14.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11041-A | 14 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11041-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

PL 11041 | 15 novembre 2012 - 17h
PL-11041 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)