République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11030
Objet renvoyé en commission le 11.10.2012
PL 11030 A
Objet adopté le 05.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11030-A | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
PL-11030-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac

PL 11030 | 11 octobre 2012 - 17h
PL-11030 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac