République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11025
Objet renvoyé en commission le 11.10.2012
PL 11025 A
Objet adopté le 25.01.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11025-A | 25 janvier 2013 - 15h30
PL-11025-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)

PL 11025 | 11 octobre 2012 - 17h
PL-11025 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)