République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11011
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11011 A
Objet adopté le 24.01.2014
Objet reporté le 20.12.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11011-A | 24 janvier 2014 - 17h05 | vidéo
PL-11011-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40)

PL 11011 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11011 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40)