République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10990-A | 8 mai 2015 - 20h30 | vidéo
PL-10990-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55)

PL 10990 | 28 juin 2012 - 14h
PL-10990 Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55)