République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10983
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
PL 10983 A
Objet adopté le 28.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10983-A | 28 mars 2014 - 8h | vidéo
PL-10983-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés;
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada

PL 10983 | 28 juin 2012 - 14h
PL-10983 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés;
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada