République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10962
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
PL 10962 A
Objet refusé le 05.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10962-A | 5 décembre 2014 - 20h35 | vidéo
PL-10962-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!

PL 10962 | 10 mai 2012 - 17h
PL-10962 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!