République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10928
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
PL 10928 A
Objet refusé le 21.04.2016
Objet reporté le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10928-A | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-10928-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)

PL 10928 | 15 mars 2012 - 17h
PL-10928 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)