République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10927
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
PL 10927 A
Objet adopté le 13.12.2012
Objet reporté le 30.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10927-A | 13 décembre 2012 - 17h
PL-10927-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (mécanisme d'assainissement financier)

PL 10927 | 15 mars 2012 - 17h
PL-10927 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (mécanisme d'assainissement financier)