République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10926 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10926 | 15 mars 2012 - 17h
PL-10926 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts