République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10909
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
PL 10909 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 29.06.2012
Objet reporté le 08.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10909-A | 29 juin 2012 - 10h
PL-10909-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)

PL 10909 | 26 janvier 2012 - 17h
PL-10909 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60)