République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10885
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
PL 10885 A
Objet refusé le 16.05.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10885-A | 16 mai 2014 - 20h30 | vidéo
PL-10885-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)

PL 10885 | 1 décembre 2011 - 17h
PL-10885 Projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)