République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10698
Objet retiré par ses auteurs le 23.06.2011
Objet renvoyé en commission le 14.10.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10698 | 23 juin 2011 - 14h
PL-10698 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011 

PL 10698 | 14 octobre 2010 - 17h
PL-10698 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011 

PL 10698 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10698 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011