République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 10697
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10697 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 27.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10697-A | 27 mars 2014 - 14h | vidéo
PL-10697-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)

PL 10697-A | 27 mars 2014 - 10h | vidéo
PL-10697-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)

PL 10697 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10697 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)