République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 10692
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10692 A
Objet adopté le 19.11.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10692-A | 19 novembre 2010 - 15h
PL-10692-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)

PL 10692 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10692 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)