République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 10626
Objet renvoyé en commission le 11.02.2010
PL 10626 A en suspens devant la commission: Economie
Objet renvoyé en commission le 27.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10626-A | 27 mars 2014 - 10h | vidéo
PL-10626-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

PL 10626 | 11 février 2010 - 17h
PL-10626 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)