République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10547 en suspens devant la commission: Affaires sociales

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10547 | 8 octobre 2009 - 17h
PL 10547 Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)