République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10334
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10334 A
Objet adopté le 10.10.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10334-A et objet(s) lié(s) | 10 octobre 2008 - 15h30
PL 10334-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6662, plan 64 de la commune de Genève, section Cité, soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 57 
PL 10337-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6661, plan 64 de la commune de Genève, section Cité soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 55 

PL 10334 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10334 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6662, plan 64 de la commune de Genève, section Cité, soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 57