République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10105
Objet renvoyé en commission le 20.09.2007
PL 10105 A
Objet refusé le 04.02.2016
Objet reporté le 18.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10105-A | 4 février 2016 - 8h | vidéo
PL-10105-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)

PL 10105 | 20 septembre 2007 - 17h
PL 10105 Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Wisard-Blum, Catherine Baud, Emilie Flamand, Esther Alder, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)