République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1994
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
P 1994 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 17.03.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1994-A | 17 mars 2017 - 14h | vidéo
P-1994-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la menace de résiliation du bail de Pierre-André M.