République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

P 1985
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016
P 1985 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 17.03.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1985-A | 17 mars 2017 - 14h | vidéo
P-1985-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant des problèmes posés par les assurances-maladie, avec perquisition à la clé