République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1978 B en suspens devant la commission: Fiscale

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1978-B | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
P-1978-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe

P 1978-A | 27 janvier 2017 - 14h | vidéo
P-1978-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe