République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1967
Objet renvoyé en commission le 04.02.2016
P 1967 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2016
Objet reporté le 03.06.2016
P 1967 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.11.2016
P 1967 C
Pris acte le 22.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1967-C | 22 septembre 2017 - 14h | vidéo
P-1967-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers

P 1967-B | 25 novembre 2016 - 14h | vidéo
P-1967-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers

P 1967-A | 1 septembre 2016 - 10h10 | vidéo
P-1967-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers