République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1927-B | 18 décembre 2015 - 14h | vidéo
P-1927-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Pâquis)

P 1927-A et objet(s) lié(s) | 5 juin 2015 - 15h | vidéo
P-1927-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Pâquis)
P-1928-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Liotard)