République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1919
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
P 1919 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2015
P 1919 B
Pris acte le 18.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1919-B | 18 septembre 2015 - 15h10 | vidéo
P-1919-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant

P 1919-A | 29 janvier 2015 - 14h | vidéo
P-1919-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant